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2 participants
Une autre page de tourné pour la Marina de la Chaudiere
par MonsieurTranquille Mer 16 Oct 2013 - 21:17
Mon bout preferé vers la fin:
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[41] REJETTE la requête introductive d'instance du demandeur
http://jurisprudence.canada.globe24h.com/0/0/quebec/cour-superieure/2012/04/23/thibeault-c-marina-de-la-chaudiere-inc-2012-qccs-2938.shtml
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[41] REJETTE la requête introductive d'instance du demandeur
http://jurisprudence.canada.globe24h.com/0/0/quebec/cour-superieure/2012/04/23/thibeault-c-marina-de-la-chaudiere-inc-2012-qccs-2938.shtml
MonsieurTranquille- Messages : 144
Date d'inscription : 29/08/2012 -
Re: Une autre page de tourné pour la Marina de la Chaudiere
par Marc Mer 16 Oct 2013 - 21:56
Merci pour le lien, très clair et bonnes recherches du juge à mon avis.
Marc- Messages : 3025
Date d'inscription : 05/01/2011 -
Re: Une autre page de tourné pour la Marina de la Chaudiere
par MonsieurTranquille Jeu 17 Oct 2013 - 6:47
C'est une mine d'or d'information sur les principes de droit riverain, droits et lois maritime qui nous concerne tous
MonsieurTranquille- Messages : 144
Date d'inscription : 29/08/2012 -
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