Petit voilier pas de papier

Petit bateau de 19 pieds à vendre, pas d'enregistrement pour la remorque ni le bateau...

On fait quoi dans ce temps là?

Moi ça m'intéresse pas, mais faut-il prévenir une quelconque autorité ou c'est pas nos affaires?

Pour etre franc Marc,
J'ai un deriveur Sunfish depuis 25ans.  Et je n'ai aucun papier pour celui-ci.
Je l'avais eu de mon oncle a l'epoque.
Pour la remorque, il est indiqué 'artisanal dessus'

De ton coté, la remorque as-t-elle une license dessus, le proprio devrait l'avoir deja eu ?
Meme si il a perdu son papier vert, il poura retourné a la SAAQ, et en avoir une copie.

Sinon, si le tout est interessant pour toi, peut-etre voir avec ton assureur.

Pour un dériveur ok, mais un bateau 19 pieds ça commence à être gros

Marc a écrit:Petit bateau de 19 pieds à vendre, pas d'enregistrement pour la remorque ni le bateau...

On fait quoi dans ce temps là?

Moi ça m'intéresse pas, mais faut-il prévenir une quelconque autorité ou c'est pas nos affaires?

Le meilleur moyen de se protéger en pareil cas c'est de faire signer un contrat de vente qui inclut le numéro de série du voilier et de la remorque, le nom, l'adresse complète et le numéro de permis de conduire du vendeur (visualisé) qui déclare en être propriétaire légitime et le vendre à un tel prix à l'acheteur qui liste ses propres coordonnées. Un tel contrat te permet d'obtenir un numéro de "permis d'embarcation de plaisance" Services Canada qui n'est pas une preuve de propriété, mais qui inscrit le bateau dans un registre et lui délivre un numéro utile pour l'identification, la recherche et le sauvetage.  Il est entendu qu'un tel contrat protège contre d'éventuelles poursuites si l'embarcation en question a été volée, car la police ont un document qui prouve la bonne foi et qui leur permet de remonter la filière jusqu'à l'individu qui n'a pas de document et qui pourrait donc être accusé de vol ou de recel. 

Un contrat de vente est également utile pour faire immatriculer la remorque "artisanale" surtout si le numéro de série a été rendu illisible (étiquette victime d'un peintre ou de réparation). Par contre, si le bateau  n'a pas de plaque de numéro de série ou un numéro gravé dans la coque par le manufacturier, je refuserais toute transaction, car on a alors aucun moyen de se protéger.  Si le vendeur refuse de s'identifier avec un permis de conduire valide ou refuse de signer un contrat de vente, il n'est probablement pas le propriétaire légitime... vaut mieux aller voir ailleurs. Même chose en cas de moteur hors bord. Pas de numéro de série et de contrat de vente, on s'en va!

Votre assureur va exiger ces documents, tout comme la SAAQ et si vous avez à naviguer aux USA , le numéro d'enregistrement de navire de plaisance établit votre "nationalité" de bâtiment.  Certes, l'enregistrement d'une embarcation de 19 pi muni d'un moteur de moins de 10 HP est facultative, mais disons que dans ce contexte, ce serait très utile si vous voulez assurer le tout et circuler librement hors du Québec.

Merci l'ami !