taxes

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un voilier immatriculé aux USA d'un propriétaire canadien.

J'aimerais emmener ce voilier au Canada une fois la l'entente conclue. Or, comment ça fonctionne pour les taxes à payer?

Est-ce que je devrai payer les taxes sur le prix de vente conclue avec le vendeur propriétaire actuel du bateau, ou sur le prix de vente initial  du même bateau?

Le proprio actuel n'est pas l'acheteur initial et je ne sais pas où il a été acheté lorsque neuf.

J'imagine qu'une fois les taxes réglées, je devrai faire immatriculer le navire au Canada avec les frais que cela encourent.

Merci de bien vouloir m'éclairer

Robert

Tu vas payer les taxes sur le prix que toi tu as payé donc sur le prix de vente que tu va conclure avec ton vendeur. Tu as 2 taxes à payer, fédéral et provincial donc au total près de 15. quelque chose pour cent. L'enregistrement est gratuit et l'immatriculation je ne sais plus vraiment est rendu à combien. Je dirais 200,00$ sans trop me tromper!

Seulement si le bateau est de fabrication américaine et a plus de 15 ans d'age. sinon on ajoute les frais de douanes, c'était comme ça il y a dix ans et je ne crois pas que ça aie changé.

PJ

je croit que ca voudrais la peine que tu t informe aupres d un courtier ,comme ca tu va savoir en quoi t en tenir ,je croit que si le voilier est construits en europe une autre taxe s applique , comme ca tu aurras pas de mauvaise surprise un coup la transaction effectuer ,

Bon conseil   

PJ

quand un voilier vient d europe je croit que ca revient a 25% de taxes oufffffffff ca change un prix ca

Effectivement si c'est un voilier de construction Européenne il y aura en plus une autre taxe d'exportation qui est assez salée.

Le blue book est à 250 $.  Les taxes à payer sont la TPS et la TVQ.  Les douaniers vont vouloir fouiller ton bateau.  Ils te chargeront entre 100 et 200 $ pour les avoir dérangés.  Pas de droit de douanes aux USA:  libre échange.

Le blue book vaut la peine si tu tiens à ton nom de bateau qui te sera réservé pour toujours après.

C'est l'acte de vente qui fait foi du prix du bateau.  Vaudra mieux qu'il soit notarié (ou certifié par un avocat aux USA).  Sinon,  il te faudra l'immatriculation précédente du bateau comme preuve de l'identité réelle du vendeur.  Ça c'est pour les douanes.

Une fois au Canada, si ton acte de vente n'est pas notarié, les madames du Bleu Book te feront parvenir une déclaration à remplir et à faire assermenter ( voir ta banque, c'est gratuit)
.

Si le bateau est immatriculé aux USA et se trouve aux USA, c'est simple comme décrit plus haut.

Si le bateau est immatriculé ailleurs qu'aux USA, faut éviter de dépasser le délai limite avant de lui faire traverser la frontière.  Si c'est un problème, tu peux avoir une immatriculation provisioire en 48 heures pour obtenir ton pavillon canadien.

Les formalités avec le Canada c'est vraiment simple et rapide.

Les droits de douane sont de 10 % pour un voilier français.  Donc, effectivement, ça revient à 25 %.

Mais si le bateau est Européen et résident aux USA, faut faire très, très, attention.  Tu pourrais avoir à payer les droits de douanes + les taxes pour la transaction Europe vs USA si le bateau a séjourné aux USA plus longtemps que la limite statutaire.  C'est une arnaque fréquente en France.  Mais on peut s'en sortir avec un pavillon provisoire Canadien qui est délivré en 48 heures quand on s'est fait fourrer par l'agent du vendeur ( comme ça m'est arrivé en France)

Ce qui fait foi de tout, c'est le pavillon ( l'immatriculation)

Si le bateau est immatriculé au USA, tu ne cours aucun risque.

Si le bateau est immatriculé ailleurs qu'aux USA, surtout si c'est ailleurs qu'au Royaume Uni, en Suisse ou en Allemagne, tu es sur la glace mince. 

Mais aux USA, le vendeur ne te fourrera pas.  L'immatriculation sera surement américaine, donc, sans arnaque.

Hervé « C'est l'acte de vente qui fait foi du prix du bateau.  Vaudra mieux qu'il soit notarié (ou certifié par un avocat aux USA).  Sinon,  il te faudra l'immatriculation précédente du bateau comme preuve de l'identité réelle du vendeur.  Ça c'est pour les douanes. »

Tout à fait vrai, moi j'ai passé par un agent de douane qui a fait le travail pour moi et ce bout de phrase de Hervé est tout à fait juste et important.

Acte de vente = Bill of sale .   J'ai vérifié pour mon premier bateau.

La différence de prix entre les bateaux in-bound et les autres qui ont payés leurs droits est entre autre du à cette apostrophe. Et en effet, un bateau construit en France ou dans un pays hors libre échange fait 25% plus cher une fois les droits acquittés. Et les douaniers peuvent mettre en doute ou juger irréaliste le prix d'un achat selon leur jugement et décider eux même de l'équivalent dans le marché...sur place. C'est pas dissuasif, faut juste le savoir, c'est pourquoi aussi beaucoup d'in-bounds demeurent in-bounds.

Ah oui, n'oublie pas d'inclure le dinghy, il devra être immatriculé au Canada et tu devra obligatoirement avoir tes papiers. C'est une embarquation aussi....plusieurs Canadiens à l'étranger on inventés des numéros fantoches...

Et une dernière..vérifier les liens de crédit sur ton bateau. Je me rappelle que dans le cas d'un groupe de plusieurs couples propriétaires, j'ai pris courtier, l'ex des uns ou des autres ou leurs créanciers auraient pu revendiquer des droits ou l'ensemble après coup.

Si tu passes par l'Ontario, tu épargnes la TVQ :-)

Carouf a écrit:Si tu passes par l'Ontario, tu épargnes la TVQ :-)

Faux.  tu dois toujours tes taxes a notre gouvernement.
en passant par l'ontario, a moins que tu ne reste qu'en ontario et prenne un permis la.

Tout à fait, effectivement passer par l'Ontario n'évite en rien de payer la TVQ. Tu ne la paies pas sur le moment en passant aux douanes mais tu demeures en dette envers le Québec. C'est pas comme au Monopoli passez go to Québec.

'  Et en effet, un bateau construit en France ou dans un pays hors libre échange fait 25% plus cher une fois les droits acquittés '. Une petite correction: les droits
  sont calculés comme suit. prix du bateau + douanes + tps sur (bateau+douane) + tvq sur
( bateau+douane+tps). Pour un bateau de la CEU, cela fait 26.5%.
Le prix du bateau est celui de la valeur courante sur le marché. Les douaniers vont voir les comparables sur internet. Si le prix d'achat est plus bas, ils 'ajustent'.

Je ne veux pas te contredire, mais quand tu as un contrat de courtier c'est le prix de vente non pas le prix du marché. Quand tu achètes exemple sur EBay tu paies selon le prix que tu as remporté l'enchère. Ils sont pointilleux sur les achats entre particulier et si le prix semble douteux c'est là qu'ils se réfèrent au prix du marché. Alors quand tu passes par une maison de courtage, un agent de douane et que tout est fait dans les règles c'est le prix de vente qui fait foi pour le paiement des taxes.

Pour moi on a découragé notre acheteur   

PJ

Etre l'acheteur, je serais découragé aussi   ... C est assez effrayant de payer 26% de taxes sur quelque chose... Sur 10 000$ passe encore, mais pour 100 mille, c est un pensez y bien... Vaut mieux acheter local a moins d avoir un méchant bon deal.

On parle de 26% au total pour un voilier construit hors du libre échange pour les autres c'est un petit 15...%
En 2014 à moins de vouloir avoir un voilier particulier qui ne se trouve pas de ce côté ci de la frontière magasiner aux États-Unis est devenu moins intéressant. Les prix du marché de nos voiliers de ce côté-ci ont chutés ce qui fait rend le magasinage chez-nous plus intéressant et compétitif!

le but n est pas de lui faire peur ,c est juste qu ont le conseille pour pas qu il aille des surprises   et lui faire prendre conscience de ce qui peut se produire ,avec tout les infos qui ont été dit il  sait plus ou il s en va et ca peut aussi lui faire renegocier le prix a la baisse

Il faut bien se dire une chose.  Le prix d'un bateau canadien construit en France inclut le 26 % en question.  Ces charges ne sont donc pas un facteur discriminant dans la décision entre acheter au Canada et acheter en France.

Ce qui est crucial, c'est la différence de culture d'affaire entre les USA, le Canada, la Suisse, l'Allemagne et le Royaume-Uni d'une part, et celle de notamment la France d'autre part.  Vous aurez toute une surprise si vous pensez qu'acheter en France, ça se passe comme acheter aux USA!

Une bonne façon de résumer cette différence culturelle, c'est de dire que dans les pays anglo-saxons ou saxons, vous êtes considéré comme un partenaire d'affaire dans une dynamique où tout le monde est gagnant, alors que dans d'autres pays comme la France, vous êtes considéré comme une proie, un pigeon à plumer sans vergogne. Si «impossible» n'est pas français, «arnaque» l'est en crisse.

Quand j'ai acheté le miens, le taux de change était de 1.59. La TPS à côté de ça c'est de la petite bière.

PJ

Les Américains sont les gens avec qui commercer est le moins désagréable. En général ce ne sont pas des têteux, c'est droit au but et sans rancune si le deal marche pas. J'ai hate d'y retourner, cette fois-ci avec mon bateau.

PJ

Là encore, PJ, si tu factor-in les taxes et le taux de change, tu vas voir que les prix s'équivalent.  En fait, un bateau canadien et un bateau américain équivalent, coûtent le même prix une fois naturalisés.  C'est les lois du marché.  Tu dois ajuster ton prix sans quoi tu ne seras pas compétitif et tu ne vendras pas.

Ah ben désolée, je ne pensais pas qu'on devait payer la TVQ sur un bateau usagé quand il vient d'une autre province, alors que quand on fait la transaction au Québec, d'un particulier, on n'a pas de taxes à payer... D'ailleurs, ce n'est pas un peu absurde? Je croyais que cette absurdité n'existait que via les EU et que de passer par l'Ontario était un moyen ratoureux et légal d'épargner pas mal de sous... C'est une croyance populaire.

...et merci à La longue route pour la question et merci pour vos réponses, c'est pas mal instructif!!

J'ai acheté mon premier bateau à Windsor, Ontario.  Je n'ai payé aucune taxe, même quand j'ai changé le ON de son numéro d'enregistrement pour un QC, à transport Canada.  Je crois que si tu importes ton bateau comme RÉSIDENT Ontarien, tu vas payer la TPS et l'équivalent de la TVQ pour l'Ontario.  Logiquement, ça devrait être comme ça.  C'est pour ça qu'au niveau des taxes, les gouvernements provinciaux s'arrangent pour être compétitifs, sans quoi les prix s'ajusteront pour compenser la différence de taxes.

Quand j'ai acheté mon bateau en France, je n'ai pas eu à payer la TVA française de 20 % parce que j'ai obtenu un pavillon canadien provisoire d'urgence.  Si je n'avais pas réussi, j'aurais dû payer la taxe française comme un français puisque le bateau serait devenu français de facto.  Son pavillon suisse avait été radié sans qu'on me le dise.  C'est une fois rendu sur place et le bateau payé que l'agente de Lore Marine, France, m'a informé de ce léger détail!

On parle des taxes mais il y a d'autres petites choses dont il faut tenir compte. À titre d'exemple le voilier convoité est dans un parc ou une marina or pour le transport par route il faudra bien évidemment le démâter et le manipuler dans la cour. Moi ce que j'ai fait et ce que je vous conseille de faire est de négocier votre prix en fonction de ce que vous êtes prêt à payer et en finale quand l'acheteur est pour accepter vous ajouter le démâtage, la préparation et le chargement. Il va faire quelques grimaces mais vous allez sauver $$$$$. Pour un américain dans son parc ces coûts sont modestes mais une fois que le voilier a changé de main pour l'acheteur surtout s'il est canadien les coûts deviennent souvent insensés. J'ai un chum qui a dû payé près de 2,000 à Annapolis pour  la préparation pour le transport. Donc si tout ceci est inclus dans le contrat de vente ça évite les abus des profiteurs.

Hervé, le monde au Texas ils n'essaient pas d'être compétitifs avec le Québec, et vice-versa. Le taux de change à lui seul me coûtais 35 % .

PJ

Je doute qu'il y ait eu un bateau du genre du tiens à vendre au Canada, mais à l'époque, s'il y en avait eu un, tu l'aurais surement acheté au Canada même si son prix en CAD avait été 35 % supérieur à celui du Texas.  

Quand je vais mettre mon premier bateau en vente, je vais regarder sur le net et établir mon prix de vente de cette façon pour être compétitif.

D'ailleurs le marine surveyor avait procédé de cette façon pour en établir la valeur.  Il retombait toujours sur le prix demandé par le canadien.

Le taux de change de l'Euro, plus les taxes et droits d'importation représentaient 55 % du prix de mon dernier bateau en Euros.  Quand je revendrai mon bateau, faudra que l'acheteur s'attende à payer un prix équivalent au total en CAD.

Quand tu vendras ton bateau, l'acheteur s'attendras à payer le prix du marché, rien a voir avec ce que tu as payé et encore moins rien à voir avec tous les frais de transport e de douanes qui ne changent en rien la valeur du bien.

PJ

PJ a écrit:Quand tu vendras ton bateau, l'acheteur s'attendras à payer le prix du marché, rien a voir avec ce que tu as payé
PJ

Ça oui, je suis d'accord

et encore moins rien à voir avec tous les frais de transport e de douanes qui ne changent en rien la valeur du bien.
 

Ça non.  La localisation d'un bien et sa naturalisation ont un impact déterminant sur sa valeur.  Question d'offre et de demande.  Un voilier rendu au Canada et battant pavillon canadien est plus en demande au Canada que le même voilier en France et battant pavillon français.  La différence de cette demande se reflète dans le prix et correspond justement aux coûts à encourir pour transformer le second en le premier.

C'est ce qui résulte de ce qu'on appelle «l'arbitrage».  Ce phénomène de fixation des prix se produit tous les jours dans chacune des places d'échanges de valeurs mobilières du monde quand elles ouvrent alors que les bourses situées plus à l'est sont déjà ouvertes. C'est l'arbitrage qui uniformise alors instantanément les prix dès l'ouverture.

On ne s'entendra pas sur ce sujet et c'est correct comme ça mais pour le bénéfice du nouvel acheteur d'un bateau usagé et étrangé, il est bon qu'il connaisse les deux points de vue et qu'il consulte un peu plus car je ne crois pas dans le rapport que tu fais entre une transaction entre deux individus et l'arbitrage des valeurs mobilières qui se passe sur le marché. 

Dans tous les cas que j'ai connu, quand mes copains ont acheté un bateau français ou Américain, de la Guadeloupe, de la Floride, des Iles Vierges des grands lacs et j'en passe.  Le vendeur a livré le bateau à une localisation et vendu au prix du marché de cette localisation et c'est le nouveau proprio qui a dédouané et payé les frais de préparation et de transport à partir de cet endroit.

Je sais que tu veux récupérer tous ces coûts et c'est possible, mais il est aussi possible que non, seule l'avenir le diras. Faudra trouver un acheteur qui fais le même calcul que toi.

PJ

PJ a écrit: (...)je ne crois pas dans le rapport que tu fais entre une transaction entre deux individus et l'arbitrage des valeurs mobilières qui se passe sur le marché. 

(..) Faudra trouver un acheteur qui fais le même calcul que toi.

PJ

L'arbitrage est fait par l'offre et la demande.  

Soit  un voilier qui se vend, mettons, 40 000 Euros en France.  Mettons un taux de change de 130 % et les taxes et tarifs de 25 % .  Mettons que le coût de transport de la France jusqu'au Canada est de 15 000 $.   Alors, le bateau français rendu au Canada reviendra à l'acheteur, (40 000 X 1.3 X 1.25)  + 15 000 = 80 000 CAD

L'acheteur moyen d'un bateau de ce prix ( sinon son banquier) va forcément faire ce calcul.

Si le bateau identique le moins cher au Canada se vend 100 000 $, tous les acheteurs de ces bateaux vont acheter les bateaux en France, à partir du moins cher en montant, jusqu'à ce que le coût de revient du dernier bateau français acheté rejoigne le coût du bateau Canadien de 100 000$.  Veut veut pas, c'est ce qui se produit en moyenne.   C'est ça «l'arbitrage».

Pour les valeurs mobilières, c'est la même chose, sauf que le coût d'importation est nul de sorte que les prix s'uniformisent quand les ordinateurs synchronisés opèrent à l'ouverture.  Les commandes sont placées avant l'ouverture par les gros courtiers.  Tu sais, les transactions en bourse se font en définitive entre un acheteur qui place une offre d'achat à un certain prix  inférieur à la dernière transaction et un vendeur qui place un ordre de vente à un prix égal ou supérieur à la dernière transaction.  Quand les deux prix sont identiques, la transaction s'opère, puis d'autres offres d'achat à plus cher sont faites.  Ton ordre de vente devient le prix du marché quand tous les ordres de ventes à moins cher sont épuisés.

J'ai illustré ici un marché haussier dans les deux cas, mais en descendant, c'est la même image mais dans un miroir.

Merci c'est une très bonne explication, je suis certain que notre futur acheteur sera mieux avisé, ce thread avait commencé par des informations erronées, il est maintenant instructif et mieux documenté avec des opinions partagées , c'est encore mieux.

PJ

Salut à toi PJ!

Je ne suis pas découragé, loin delà! J'ai fais mon offre hier et j'attends la réponse. Alors, suivant vos bons conseils je sais désormais à quoi m'attendre   .

Merci à chacun de vous et à tous je souhaite une bonne année (rempli de santé et de vent...   )

Peut-on savoir quel est le bateau que vous convoitez ?

PJ