Hier chez Gosselin ...
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Re: Hier chez Gosselin ...
Je suppose que si vous avez un chalet aux zétas à vendre, vous ne pouvez l'annoncer au Canada. Et si vous voulez le vendre aux zétas, mais que le site international sur lequel vous l'affichez pénètre au Canada, est-ce que tous les mécréans seront poursuivis.
Et quel est la différence de mettre une affiche sur le milieux de travail d'un condo propriétaire Canadien en vente en Floride?
Les armateurs Canadiens pour qui la loi est faîte doivent t-ils surveiller autant lorsqu'ils vendent leur In-Bound. Et comment cela se passe quand cela passe par un courtier américainqui publie l'annonce pour un canadien in-bound, mais à partir des zétas??
Et quel est la différence de mettre une affiche sur le milieux de travail d'un condo propriétaire Canadien en vente en Floride?
Les armateurs Canadiens pour qui la loi est faîte doivent t-ils surveiller autant lorsqu'ils vendent leur In-Bound. Et comment cela se passe quand cela passe par un courtier américainqui publie l'annonce pour un canadien in-bound, mais à partir des zétas??
Guy du Farniente- Messages : 2096
Date d'inscription : 05/04/2011
Re: Hier chez Gosselin ...
Je crois que ça s'applique aux bien qui traversent la frontière et non à l'immobilier. Quand on traverse avec un bien, un bateau ou quoi que ce soit, les conditions que nous connaissons s'appliquent SAUF si c'est pour la vente ou le commerce, alors d'autres conditions s'appliquent. Si le bateau ne traverse pas la frontière, on peut l'annoncer au Canada.
PJ
PJ
PJ- Messages : 2100
Date d'inscription : 15/08/2011
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