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Taxe provinciale sur bateau d'une autre province

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Taxe provinciale sur bateau d'une autre province Empty Taxe provinciale sur bateau d'une autre province

Message par Denis_t32 Lun 24 Mar 2014 - 17:21

Bonjour,
Grande question de taxes ici.....on me dit que lorsqu'on va chercher un bateau dans une autre province, on doit payer les taxes du Québec sur le prix payé (selon contrat) lorsqu'on fait le changement de permis; par exemple, d'un numéro de permis ON....à un permis QC....

Par contre, d'autres disent que le truc c'est d'enregistrer le bateau dans un ''blue book'' et ainsi...par magie, le gouvernement provincial ne voit rien et pouf, pas de taxe à payer.  Vrai, pas vrai, risqué?

Comment le gouvernement du Québec peut voir ça?
Merci,

Denis_t32

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Message par PaulK Lun 24 Mar 2014 - 20:53

S'ils regardent au sud, ils verront que c'est exactement ce que font vos voisins.  Quand le résident d'un état achète un bateau ailleurs et va pour l'enrégistrer, il doit payer la taxe sur le prix payé à l'état où il habite.  En plus, souvent, il faut payer pour enrégister tout bateau qui reste dans les eaux d'un état pendant plus de trois mois. Donc, si tu veux garder une place dans un marina ou un mouillage qqpart pour la saison, il faut avoir payé l'enrégistrement, ou le marina aurait une contravention à payer.  Si on essaie de l'éviter avec enrégistrement fédéral, ou avec enrégistrement dans un état lointain, le truc des trois mois reste.  Ils sont malins, non?
PaulK
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Message par marginal Lun 24 Mar 2014 - 21:22

Lors de l'immatriculation, ils échangent les infos avec Revenus Québec.
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Message par Denis_t32 Lun 24 Mar 2014 - 21:27

immatriculation oui....mais enregistrement?

Denis_t32

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Message par PaulK Lun 24 Mar 2014 - 22:13

Mon bateau est immatriculé avec la Garde Côte (US), et le numéro gravé à l'avant du salon.  Il est aussi enrégistré avec l'état, qui me donne des timbres à afficher sur l'étrave à babord et à tribord.  Ceinture ET bretelles, les politicos cherchent de l'argent partout.  Si vous n'avez pas encore ça au Canada.... Chut!
PaulK
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