Selon vous, quelle infraction au CSR

Selon vous, quelle infraction au code de la sécurité routière a fait la voiture B en fesant son u-turn ?

Flagman... notre spécialiste du Code de Sécurité Routière...

Visiblement B tentait une manoeuvre dangereuse. Le véhicule A était probablement dans son angle mort et B ne devait vraisemblablement pas signaler son intention. Je ne crois pas que la règle de la priorité de la droite puisse être évoqué dans un cas semblable. Mais les Cie d'assurances auto ont des règles bien currieuses parfois. Ma compagne y a gouté une fois...

Effectivement la manoeuvre était dangereuse. Je recherche des articles précis pour l'infraction.

Est-ce qu'un u-turn est permis ?

À date j'ai trouvé au moins celui ci :

Extrait du Code de la sécurité routière

326.1. Le conducteur d'un véhicule routier ne peut franchir aucune des lignes de démarcation de voie suivantes:

1° une ligne continue simple;

2° une ligne continue double;

3° une ligne double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne continue située du côté de la voie où circule le véhicule routier.

Bonne question. Il faut d'abord savoir que pour que le virage en U soit interdit il doit y avoir un panneau conforme d'installé.

Certaines municipalités comme Laval on deja interdit les virage en U sur leur térritoire entier mais c'est un reglement municipale et non CSR. Il est facilement contestable.

Sur la photo je ne vois aucun panneau qui interdit le virage en U. Il est donc permis.

Il n'y a aucun article dans le CSR qui régis le virage en U.

Dans les virages celui qui se rapproche le plus da la situation présente est le 352.

352. Sur une chaussée à circulation dans les deux sens, le conducteur d'un véhicule routier qui veut effectuer un virage à gauche à l'intersection d'une chaussée où la circulation se fait également dans les deux sens doit, après avoir signalé son intention et s'être assuré qu'il peut le faire sans danger, s'approcher de la ligne médiane de la chaussée sur laquelle il circule, continuer en ligne droite jusqu'à la ligne latérale de la chaussée sur laquelle il veut s'engager et effectuer le virage à gauche dès que la voie est libre, pour s'engager sur l'autre chaussée, à la droite de cette dernière.


Mais le mot intersection ne s'applique pas. Je suis donc porter a allez avec l'article 327

327. Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée.
+ou-$400 + 4 points d'innaptitude.
Je me trompe?

C'est bon ca ! Puis que dire du fait qu'elle passe de l'extrème droite et croise une voie pour tourner à gauche ???

marginal a écrit:C'est bon ca ! Puis que dire du fait qu'elle passe de l'extrème droite et croise une voie pour tourner à gauche ???

Ce que je vois sur la photos est une route a une voie. Il n'ya aucune démarcation sur la chaussé qui indique 2 voies.

Ca reviendrais de toute facon a l'article 352 mais c'est $30 + contribution plus frais pas de points.

Non je pense que 327 est plus approprié.

Aussi si tu donne le 327 tu ne peu aussi donner le 352 car c'est toujours l'infraction moindre qui tiendra.

Donc la personne qui recois un constat pour l'article 327 pourrait contester et offrir de plaider coupable a 352. $400 de sauvé et 4 points d'innaptitude.

Mais le mot intersection me bug.

Le CSR traite le virage en u comme un virage a gauche??

En fait, elle était dans la voie ou sont stationnés les voitures...

marginal a écrit:En fait, elle était dans la voie ou sont stationnés les voitures...

Raison de plus d'allez avec le 327. C'est le plus punitif de toute facon.



Tu veux nous expliquer la situation?

La personne a recu un constat ou non? Pourquoi cette question?

Sapré Basque de Flag de trombonne à couilisse, As-tu déjà été flicquard ?

Noel a écrit:Sapré Basque de Flag de trombonne à couilisse, As-tu déjà été flicquard ?

Nope. Je serais incapable de faire ce métier.

Je passerais trop souvant a TiViAH a taper la tete d'un jeune con sur son capot de voiture avant de le foutre dans le fond de la voiture en le tirant par les cheveux.

L'infraction n'est pas de faire un U-Turn puisqu'il n'en a pas fait, on ne peut l'accuser d'en avoir eu l'intention. L'infraction est simplement d'avoir percuté une voiture et il n'était pas dans son droit car il a du virer à gauche pour faire contact et qu'en plus, c'est lui qui a percuté et ne s'est pas fait percuter.

PJ

Selon moi, il est toujours interdit de traverser une ligne continue. Il en a traversé 2 et est allé ramasser une autre voiture. Et pour ce qui est des virages en U il faut savoir qu'en ville ce sont les règlement municipaux qui proscrivent ou non (à priori) ce genre de maneuvre. A ce que je sache ils sont toujours interdits à Montréal, mais permis en général dans les banlieues autour. Sauf quand on doit traverser une ligne continue.

Le CSR permet de franchir des lignes pleines si c'est pour tourner a gauche sur une autre rue ou terrain privé.
Pour ce qui est des règlements municipaux mentionnés par Élie, oui il existe mais il ne seront pas valide sans signalisation conforme à celle prescrite par le MTQ.
Bref ça prend une pencarte.
Donc je reste avec mon 327 qui est action imprudente. Communément appelé conduite dangereuse.

En fait, je suis la voiture A... vous l'aurez deviné. Et depuis ce matin, je m'ostine avec l'assureur de la dame pour ne pas être déclaré responsable... car c'Est vraiment une manoeuvre dangereuse.

La dame a déclaré qu'elle voulait faire un u-turn... C'est dit !

Les deux véhicules se sont touchés sur le coté. Moi mon aile avant passager et elle sa porte et son aile conducteur.

Je ne veux pas faire mon plate mais... j'ai fait de la moto un certain temps dans ma vie. Si il y a une chose qu'on apprend en pratiquant ce loisir c'est de développer le syndrome de l'homme invisible et... à lire les intentions des conducteurs. Je suis persuadé que d'instinct juste avant l'incident que tu savais qu'elle allait te faire la passe... mais tu t'es dis: Ben non, elle ne fera pas cela! Dis-moi... avait-elle un gps de char???

Ce n'est pas à l'assureur de déterminer la responsabilité, c'est à la police. D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi tu parles avec son assureur ?

PJ

Elle a ralenti juste ou les voitures stationnent. J'étais persuadé qu'elle se stationnait.

PJ, La police a dit que c'est l'assureur qui décide de la responsabilité ! Son assureur m'a appelé parce qu'ils voulaient ma version...

Je suis pas un avocat, dieux merci, mais seul un policier ou un juge peuvent faire appliquer la loi. Nous citoyens devont la respecter , ou ne pas se faire prendre. Si le policier n'a pas donné de contravention à la dame, c'est qu'il ne la considère pas responsable d'une infraction au code de la route ou que son quart était terminé . Moi je m'en remettrais à MON assureur et éviterais toute négociation directe avec le sien. Dans les quelques accrochages que j'ai eu, la police a fait le constat et c'est celui qui a servi à déterminer la responsabilité.

PJ

Les policiers et les assurances c'est du monde différent.
Même si elle a commis un infraction au CSR, ça ne la rend pas responssable par défaut au yeux des assurances.
Constat ou pas.

L'infraction est bien évidente! En faisant son virage il a jeté ses déchets à côté de la poubelle sous le panneau indiquateur

A lire ce tread, on se rend compte que l'hiver commence à vraiment déranger les membres de cet auguste forum. S'inquiêter des histoires de circulation au lieu des règles de babord amure ou d'arrivée à la bouée au vent, est un symptôme indiscutable de l'état de déprime qui nous menace. Bientôt on ferait un concours de photos de chats (Au moin on aura plus à supporter celle d'une certaine chate rousse. cheers: mon doux! ) ou pire commencer un cours de macramé ou de yoga sur élingues... Résistez: Avant hier j'ai vu des merles à l'ile La Motte, des vols d'étourneaux sansonnets, et des tas de goelands . Et mêm ma bande de dindes sauvages qui broutaient comme des vaches dans un champ tout blanc! Des signes qui ne trompent pas!...

Baaaa y a pas que la voile dans la vie.

A vouloir garder les sujets exclusivement voile on fini par faire le tour.

Et juste pour faire le baveu......dans 2 jours je larguerai les amares d'un Cata a St-Martin. Le CSR sera alors bien loin dans mes pensés.

La dame a t elle mit son clignottant ????????????

Clignotant ou pas, elle était sous le vent et a remonté notre confrère qui n'a pas cédé. Toutefois, puisqu'il ne pouvait céder du aux obstructions , la dame n'avait pas le droit de le remonter au vent et la colision est de sa faute, elle doit faire in 360 et repartir la course derrrière. As-tu levé ton drapeau et fait un protet ?

PJ

était-elle sous voile(Islamique?) Dans ce cas la charia est formelle: Elle doit être lapidée!